Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Fonctionnement
Vamos Club 
SIRET : 821 165 032
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site VAMOS CLUB, plateforme de création et de gestion de boutiques e-commerce dédiées aux clubs de sports de raquette.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Présentation du service
VAMOS CLUB propose aux clubs sportifs un service gratuit permettant :

• la création d’une boutique e-commerce personnalisée au nom du club

• la vente de vêtements et accessoires à l’effigie du club

• la gestion complète des commandes, paiements, production et livraisons

VAMOS CLUB agit en qualité d’opérateur de la plateforme e-commerce.
Article 3 – Accès au site
Le site VAMOS CLUB est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
VAMOS CLUB se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans obligation d’information préalable.
Article 4 – Inscription des clubs
L’inscription d’un club est gratuite et s’effectue via le formulaire dédié sur le site.
Le club s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment concernant :

• son identité

• ses représentants

• ses éléments visuels (logo, couleurs)

VAMOS CLUB se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’inscription d’un club en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 5 – Utilisation de l’identité du club
Le club autorise VAMOS CLUB à utiliser son nom, son logo et son identité visuelle exclusivement dans le cadre de la création et de l’exploitation de la boutique e-commerce du club.
Cette autorisation est non exclusive, non cessible et valable pendant la durée du partenariat.
Le club demeure seul propriétaire de ses éléments d’identité.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur (club ou visiteur) s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales

• respecter l’image et les valeurs de VAMOS CLUB et des clubs partenaires

Article 7 – Commandes et ventes
Les ventes réalisées via les boutiques clubs sont gérées exclusivement par VAMOS CLUB.
Les clubs ne sont ni vendeurs, ni intermédiaires financiers, ni responsables des transactions effectuées sur la plateforme.
Les conditions de vente applicables aux acheteurs font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
Article 8 – Responsabilité
VAMOS CLUB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé.
Toutefois, VAMOS CLUB ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site

• des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté

• de l’utilisation non conforme du site par les utilisateurs

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site VAMOS CLUB (textes, visuels, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
VAMOS CLUB collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Modification des CGU
VAMOS CLUB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront réputés accepter les CGU modifiées lors de toute nouvelle utilisation du site.
Article 12 – Résiliation
VAMOS CLUB se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de VAMOS CLUB.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
📧 Email : contact@vamosclub.fr
🌐 Site : www.vamosclub.fr